CENTRE D'ANIMATION MOZART  

 


STATUTS

Historique
Constitution

ARTICLE 1 : FORMATION
ARTICLE 2 : OBJET
ARTICLE 3 : DENOMINATION
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
ARTICLE 5 : DUREE
ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 7 : COTISATIONS
ARTICLE 8 : DEMISSION RADIATION
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE ET RESSOURCES
ARTICLE 10 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 12 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 13 : COMPOSITION ET ROLE DU BUREAU
ARTICLE 14 : COMPOSITION ET ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 16 : NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES
ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ARTICLE 19 : PROCES VERBAUX
ARTICLE 20 : DISSOLUTION
ARTICLE 21 : CONSTITUTION
ARTICLE 22 : DECLARATION

 

Le 6 décembre 1984 : ASSEMBLEE CONSTITUTIVE

Le 28 décembre 1984 : DECLARATION DE L’ASSEMBLEE EN MAIRIE

Le 3 janvier 1985 : DECLARATION DE L’ASSOCIATION A LA SOUS-PREFECTURE

Le 9 février 1985 : INAUGURATION DU C.A.M.

Le 13 février 1991 : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE POUR MODIFICATION DES STATUTS

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CENTRE D’ANIMATION MOZART
STATUTS
DEUXIEME EDITION
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TITRE 1 :

FORMATION – OBJET – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE

ARTICLE 1 : FORMATION

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Il est formé entre les personnes adhérentes aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents.

ARTICLE 2 : OBJET

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L’association a pour objet l’animation du quartier Saint Jacques, à travers elle, elle permet l’épanouissement, la promotion et la prise en charge des individus et des groupes.

Dans ce cadre, elle met à la disposition des habitants, des associations et des groupes un soutien technique, une aide matérielle pour l’élaboration de projets d’animation, d’activités de caractères MANUELS ET CULTURELS ;

 En lien avec les structures travaillant sur la ville, elle répond aux besoins d’information et de formation de la population.

Elle joue rôle dans le développement de la Communauté où elle est insérée.

ARTICLE 3 : DENOMINATION

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L’association prend la dénomination de :

                                   CENTRE D’ANIMATION MOZART

Par abréviation : C.A.M .

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

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Son siège est fixé à GRANDE SYNTHE , 1, rue Mozart

ARTICLE 5 : DUREE

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La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2 :

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION - COTISATIONS – DEMISSION – RADIATION.

ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

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L’association se compose :

a)      de membres statutaires.

b)      de membres adhérents.

La qualité de membre de l’Association implique l’acceptation intégrale des présents statuts.

a)      Membres statutaires :

Ce sont les personnes suivantes :

-         le conseiller municipal délégué au quartier Saint Jacques.

-         éventuellement tout autre organisme ou établissement apportant son soutien financier à l’association.

b)      Membres adhérents :

Ce sont les personnes âgées de 16 ans au moins qui paient une cotisation annuelle.

ARTICLE 7 : COTISATIONS :

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L’assemblée générale fixe le montant et les modalités de recouvrement de la cotisation annuelle sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 : DEMISSION – RADIATION
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La qualité de membres se perd :

1)      par décès.

2)      par démission adressée par écrit au Président de l’association.

3)      par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

4)      par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion, ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE ET RESSOURCES

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Les ressources de l’association répondent seules des engagements contractés par elle sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux  qui participent à son administration, puissent être tenus personnellement responsables.

L’association a pour ressources :

1)      La cotisation de ses membres.

2)      Le produit des fêtes et manifestations organisés par l’Association.

3)      Les subventions qui lui sont accordées par la mairie de Grande-Synthe, représentée statutairement à l’association, des subventions éventuelles de l’état, du département, et tout autre organisme ou établissement ou association intéressé par l’objet de l’association, ainsi que les rétributions pour services rendus.

4)      Tout autre ressource autorisée par la loi.

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Le Président est chargé d’ordonnancer les dépenses décidées par le C.A.

Le Trésorier contrôle l’ensemble des opérations financières conformément aux dispositions budgétaires.

TITRE 3 :

ADMINISTRATION – ASSEMBLEE – FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

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L’association est administrée par un conseil d’administration.

a) Un membre de droits, ou statutaires, représentant la municipalité de Grande-Synthe (l’élu municipal délégué au quartier Saint Jacques) en son absence, ce dernier peut être représenté par l’Agent de développement du quartier et éventuellement   un représentant de l’organisme financeur.

b) Au minimum 12 membres représentant les usagers.

-         ces représentants usagers et habitant Grande-Synthe, sont élus pour trois ans au scrutin secret par l’assemblée générale.

-         leur renouvellement a lieu tous les trois ans. Tous les membres sortant sont rééligibles.

c) Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.

-         l’association mettra tout en œuvre pour faciliter la prise de responsabilité par des jeunes au sein de son conseil d’administration. Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

-         en outre, tous les membres du bureau devront obligatoirement être choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

en cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc…) le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où il devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

d) Les membres qui, sans raisons valables, ne pourraient suivre régulièrement les réunions seront invités, après trois absences consécutives à donner leur démission.

ARTICLE 11 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

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Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante. Seules, les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.

Il est souhaité que tout membre empêché donne pouvoir par écrit à un autre membre du conseil d’administration sans toutefois qu’un membre présent puisse réunir plus de deux voix y compris la sienne.

ARTICLE 12 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

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Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes rentrant dans l’objet social et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration règle la marche générale de ses animations et activités se déroulant dans la maison de quartier et les locaux annexes, et plus largement l’animation dans le quartier.

En particulier :

Il a capacité pour passer toute convention utile relative au fonctionnement. Il établit le budget, présente les demandes de subvention à adresser aux divers organismes.

Il utilise les subventions selon les attributions et dans les conditions prévues au budget prévisionnel.

Il gère les ressources propres de l’association (cotisations, subventions…).

Il arrête le compte d’exploitation à présenter devant l’assemblée générale.

Il peut désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

Toutefois, le rapport financier présenté à l’assemblée générale devra faire mention du remboursement de leur frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Toute embauche du personnel temporaire se fait par le conseil d’administration sur proposition de l’agent de développement travaillant sur le quartier Saint Jacques

Le conseil d’administration lègue ses pouvoirs au bureau, après délibération.

Le Président représente l’association dans les actes de la vie civile, selon les directives déterminées par le conseil d’administration ainsi que (ou) les membres mandatés par le conseil..

ARTICLE 13 : COMPOSITION ET ROLE DU BUREAU

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Parmi les membres usagers élus et constituant le C.A. , le conseil d’administration élit chaque année un bureau comprenant :

-         Un Président

-         Un Vice-Président

-         Un Secrétaire

-         Un Secrétaire-Adjoint

-         Un Trésorier

-         Un Trésorier Adjoint

Il est convoqué par le Président ou, par un quart de ses membres. Il se réunit au moins une fois par mois.

Il a pour fonction principale, de préparer les réunions du conseil d’administration et de veiller à l’exécution de ses décisions. Il doit jouer un rôle dynamique en ce qui concerne l’action de l’association à tous niveaux dans la perspective des orientations prises ou à prendre dans la vie de l’association.

Il n’a pas en tant que tel un pouvoir autonome, sauf pour les actes de gestion courante lorsqu’il est mandaté par le conseil d’administration.

Les décisions prises par le bureau doivent faire l’objet d’un compte-rendu au plus prochain conseil d’administration.

ARTICLE 14 : COMPOSITION ET ROLE DU CONSEIL D’ANIMATION

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Tous les adhérents de l’association participent au Conseil d’Animation ainsi que :

-         l’Agent de développement

-         l’assistante sociale mise à la disposition du quartier.

-         l’agent d’accueil.

Animé par le Président (ou en son absence par le Vice-Président) de l’association, le conseil d’Animation est l’émanation de tout ce qui donne la « vie » au quartier. Il se réunit dès qu’apparaît la nécessité de consulter les adhérents et au moins une fois par trimestre.

A l’écoute du quartier, il se fait l’écho des demandes, recense et centralise les besoins en animation en information et formation. Il lui appartient d’élaborer des projets d’animation, d’interpeller le Conseil d’Administration pour la réalisation de ces projets.

Bien que jouant essentiellement un rôle de proposition auprès du conseil d’administration, le conseil d’animation  de par son dynamisme est cependant l’élément « moteur » de l’association.

Il lui appartient de délibérer sur toutes les questions relatives au fonctionnement des services et activités.

Progressivement, le conseil d’animation tendrait à s’élargir aux habitants du quartier non usagers, aux représentants d’associations du quartier, aux enseignants du quartier, aux travailleurs sociaux du quartier et autres intervenants. Il deviendrait alors l’émanation de tout ce qui donne la « vie » au quartier.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE – COMPOSITION – CONVOCATION – DECISIONS.

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L’ Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association âgés de 16 ans au moins, au jour de l’assemblée générale et à jour de leurs cotisations.

Sont éligibles les candidats âgés d’au moins 18 ans au jour du vote.

Les assemblées se réunissent sur convocation du Président ou en son absence du Vice-Président.

La convocation aux assemblées est faite quinze jours d’avance par avis inséré dans la presse par affichage et diffusion à la Maison de Quartier par envoi de convocations individuelles aux membres du conseil d’administration.

L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration est obligatoirement inséré dans la convocation.

L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration, le secrétaire de séance est celui du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires pour tous. Il appartient au conseil d’administration de prévoir les modalités pratiques des élections.

ARTICLE 16 : NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES

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Les assemblées générales régulièrement constituées représentes l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

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L’assemblée générale ordinaire est réunis une fois l’an, dans le courant du premier trimestre.

Elle délibère sur les questions portées à l’ordre du jour.

En particulier :

- Elle reçoit le rapport d’activité et les propositions d’orientation du conseil d’administration.

- Elle approuve les comptes de l’exercice clos.

- Elle fixe le taux minimal de la cotisation annuelle des membres.

-          

- Elle approuve ou récuse les membres cooptés en cours d’année.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents La voix du Président étant prépondérante en cas de partage.          

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de la moitié des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Cependant, pour l’élection des membres du conseil d’administration, le vote secret est obligatoire de l’article 11 des statuts.

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

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L’assemblée générale extraordinaire peur être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du conseil d’administration ou sur demande écrite, déposée au secrétariat de la moitié au moins des membres adhérents.

En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Pour délibérer valablement, l’assemblée extraordinaire devra être composée d’au moins la moitié des membres de l’association.

A défaut de quorum, une nouvelle assemblée sera convoquée dans un délai de trente jours, et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’assemblée extraordinaire peut apporter des modifications aux statuts, ordonner la dissolution de l’association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue.

Dans tous les cas, ces décisions ne pourront être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à mains levés sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

ARTICLE 19 : PROCES VERBAUX

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Les délibérations du conseil d’administration et des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux consignés sur un registre et signée par le Président et le Secrétaire.

Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents pour les assemblées extraordinaires. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou à son défaut, par deux membres du conseil d’administration.

ARTICLE 20 : DISSOLUTION

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La dissolution est ordonnée par une assemblée générale extraordinaire et dans les formes requises à l’article 18.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet désigne les établissements publics ou privés à un but non lucratif qui recevront le reliquat actif à prévenir de l’association après paiement de toutes dettes et charges.

Les fonds, biens et immeubles, occupés ou détenus par l’association seront attribués aux ayants droits éventuels. Les apports seront restitués à leurs auteurs ou remis à une association qui continuerait l’œuvre entreprise.

Pour assurer les opérations de liquidation, l’assemblée générale nomme une ou plusieurs personnes auxquelles elle confère les pouvoirs nécessaires.

ARTICLE 21 : CONSTITUTION

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Les signataires des présents statuts constituent le conseil d’administration chargé de mettre en place les différents organes permettant le fonctionnement de l’association et de réunir la première assemblée générale ordinaire conforme aux présents statuts.

ARTICLE 22 : DECLARATION

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Le Président du Conseil d’Administration remplira dans les plus brefs délais toutes formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du premier juillet mil neuf cent un et le décret du seize août de la même année.

 

 

LA MAISON DE QUARTIER SAINT JACQUES  


 

Inaugurée en janvier 1985, cet équipement municipal a la particularité d’avoir été entièrement aménagé par les habitants du quartier. Ce travail s’est fait en collaboration avec les services opérationnels.

De ce travail d’équipe, de cette volonté d’agir est née une association dénommée le C.A.M ( Cendre d’Animation Mozart). De par ses statuts le C.A.M.  rayonne sur tout le quartier et participe comme membres associés à divers conseils d’administration de structure ville.. L’association compte cent cinquante adhérents.

Comparativement à ce qu’étaient les maisons de quartier avant la restructuration, cet équipement n’est pas un lieu où l’on vient « consommer » mais un lieu d’expression, de réflexion, de concertation et d’action.

L’association C.A.M. n’est pas la « locataire » de la maison de quartier mais dispose d’un créneau d’utilisation pour y exercer ses activités. Celles-ci sont multiples, ne sont jamais une fin en soi mais des moyens d’expression pour les habitants.

C’est une association qui sert souvent de support à des projets émanant d’habitants.

L’élu délégué au quartier Saint Jacques, l’assistante sociale disposent également d’un créneau horaire pour accueillir les habitants.

Les associations se réunissent en général à la maison des associations où elles ont leur siège – mais la maison de quartier est souvent le point de rencontres ponctuelles où les responsables d’associations et les agents de développement se réunissent pour affiner les projets de celles-ci.

Le seul professionnel salarié attaché à la maison de quartier est l’agent d’accueil dont le rôle est d’informer la population du quartier mais aussi de recueillir  des données, de les transmettre aux agents de développement.

La maison de quartier est en quelque sorte « l’auberge espagnole du quartier » où chacun y trouve ce qu’il y apporte. 

 

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